Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le service

SouvenirQR permet à un organisateur (« l’hôte ») de créer un album photo privé pour un événement, d’obtenir un QR code que ses invités scannent pour ajouter des photos sans créer de compte, de modérer ces photos, de télécharger l’album, et de fixer une date de suppression automatique.

2. Prix

Le service est vendu par événement, sans abonnement : Bêta fondateur : 39 € (limité aux 15 premiers événements), puis Standard : 59 €. Prix nets, TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est confirmée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Le paiement est réalisé par carte via Stripe, sur une page sécurisée hébergée par Stripe ; SouvenirQR n’a jamais accès au numéro de carte. L’accès à l’album est ouvert dès confirmation du paiement par Stripe, et un récapitulatif est affiché à l’écran et envoyé par Stripe à l’adresse e-mail indiquée.

4. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter sans motif. En commandant, vous demandez expressément que le service commence immédiatement (votre QR code est disponible tout de suite) et reconnaissez que, si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Nous allons au-delà de ce minimum : remboursement intégral, sans question, tant que votre événement n’a pas commencé et qu’aucune photo n’a été ajoutée, même après 14 jours. Pour l’exercer, écrivez à À compléter (adresse de contact) ou utilisez le formulaire type ci-dessous. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement. Détails sur la page Remboursement.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de À compléter (nom et prénom de l’entrepreneur individuel, ou raison sociale), À compléter (adresse de contact) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : ______ · Nom de l’événement : ______ · Adresse e-mail de commande : ______
Date : ______ · Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______

5. Durée, conservation et suppression

Les invités peuvent ajouter des photos pendant 6 mois après la date de l’événement. L’album est conservé 12 mois après la date de l’événement, puis l’ensemble des photos et des données de l’événement est supprimé automatiquement. L’hôte peut avancer cette date à tout moment. Après suppression, aucune restauration n’est possible : téléchargez votre album avant.

6. Vos engagements

• Vous informez vos invités de l’existence de l’album et de la visibilité de leurs photos par les autres invités.
• Vous ne déposez ni ne laissez déposer de contenu illicite, violent, pornographique ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Vous retirez sans délai toute photo qu’une personne photographiée vous demande de retirer.
• Vous gardez confidentiel le lien de gestion de votre album.

En cas de contenu manifestement illicite signalé, SouvenirQR peut retirer le contenu, voire fermer l’album concerné, sans remboursement.

7. Disponibilité et responsabilité

SouvenirQR est un service en bêta fourni avec le plus grand soin, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé pour l’événement concerné. Les photos restent la propriété de leurs auteurs.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Litiges

Le droit français s’applique. En cas de litige, contactez-nous d’abord à À compléter (adresse de contact). Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (le nom du médiateur sera indiqué ici une fois l’adhésion effectuée) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 2026-10-16.